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Le Statut de quasi-résident Genevois

Publié le 22 septembre 2021

Crée en 2010 par le canton de Genève, le statut de quasi-résident offre la possibilité aux frontaliers travaillant dans le canton genevois de déduire certains frais de leur imposition à la source et ainsi optimiser leur situation fiscale.

Cependant, il est soumis à des conditions précises. De plus, en fonction de votre situation, cela peut vous être favorable ou défavorable, c’est la raison pour laquelle il est nécessaire de faire une simulation de vos gains ou pertes potentiels avant d’émettre votre demande. 

Voyons ensemble, comme ce statut fiscal fonctionne, comment en bénéficier et ce que M&F Conseil peut vous apporter de plus.

Fonctionnement et avantages du statut quasi résident genevois

Fonctionnement du QR

A ce jour, ce statut n’est disponible que sur le canton de Genève, bien que des tractations existent pour créer un statut de quasi-résident dans le canton de Vaud également.

 

Il concerne tous les frontaliers (hors citoyen suisse) qui exercent une activité lucrative sur le canton de Genève. Cela signifie donc qu’il n’est pas nécessaire d’être français. Si vous êtes un citoyen italien, espagnol, anglais ou de tout autre nationalité et que vous résidez sur le sol français vous pouvez aussi en faire la demande. 

Nos clients

Le statut de quasi-résident n’est pas définitif et n’est valable que pendant un an. Il faut en faire la demande chaque année. Au début de l’année civile, l’administration fiscale genevoise mais en ligne son nouveau formulaire. Il est impératif de rendre sa demande avant le 31 mars pour qu’elle soit étudiée et validée le cas échéant. 

Avantages du QR

Le principal avantage est bien sûr de pouvoir intégrer des dépenses dans vos déductions fiscales et ainsi faire baisser votre barème de l’impôt à la source.

Voici les types de dépenses déductibles grâce au statut de quasi résident :

        Frais de garde d’enfant

        Les frais de déplacements

        Les primes versées sur votre pilier 3A

        Cotisations CMU/CNTFS

        Travaux de rénovation ou d’embellissement (immobilier)

        Dons aux associations

Attention: certaines catégories sont plafonnées comme les frais de déplacements qui sont depuis peu limités à 500 CHF par an.

 

Dans certains cas, les dépenses sont tellement importantes qu’elles peuvent totalement rembourser l’imposition perçu à la source lors de votre rectification d‘impôt.

Nos conseillers sont des experts sur toutes les questions liées à la fiscalité du frontalier et au statut quasi-résident.  N’hésitez pas à prendre rendez-vous afin de simuler votre statut quasi-résident et de savoir si cela vous est favorable.  Sachez que nos entretiens découvertes sont sans honoraires et sans engagement. 

Calcul d'ELIgibilite

Le calcul pour connaitre votre éligibilité ou non au statut quasi-résident est assez simple mais il y a certaines subtilités. Le principe est simple, dans un foyer il faut que 90% de vos revenus “mondiaux imposable” ainsi que ceux de votre conjoint(e) ou époux(se) proviennent de suisse. On considère comme revenu les éléments suivants :
  • Tous les éléments liés à la rémunérations (Salaires, primes, intéressement, indemnités, etc.) – revenus bruts –
  • Les allocations (familiales, logement,)
  • Les revenus locatifs (loyers, etc.) ou intérêts perçues (épargne, bancaires etc.)
  • Ainsi que tous les pensions, rentes (retraites, invalidité )
taxes quasi-resident geneve
Attention : les revenus perçus dans le canton de Vaud qui ne sont pas imposé à la source en suisse ne sont pas considéré comme revenus provenant de suisse. Exemple :
  • Si vous travaillez dans le canton de Genève et que votre conjoint(e) travaille dans le canton de Vaud, pour le calcul de votre revenu il faut prendre vos seulement vos revenus (et allocation si c’est le cas)
  • Si vous et votre conjoint(e) travaillez dans le canton de Genève alors il y a de forte chance que vous soyez éligible au statut de quasi-résident genevois.
Le site internet du canton de Genève publie chaque année un formulaire au début de l’année civile.

M&F Conseil et le statut du quasi-résident

Notre cabinet étant spécialisé sur la fiscalité frontalière et accompagne plusieurs milliers de frontaliers chaque année dans toutes leurs démarches.

Nous pouvons déterminer tout d’abord si vous êtes éligible au statut quasi-résident et nous faisons ensemble votre simulation afin de connaitre vos gains potentiels.

Votre situation et celle de votre famille évolue et vos besoins également, nous prenons en compte ces modifications afin de vous proposer des outils et optimiser au maximum votre situation fiscale.

Statut quasi-résident, cotisations CMU, déclaration impôts FR ou rectification impôts à la source : Rencontrez un de nos conseils et faite le point sur votre situation, il y a fort à parier que certaines améliorations sont envisageables.

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