Le calendrier fiscal SUISSE 2022
Publié le 25 novembre 2022
Date limite, situation, rectification, acomptes etc. Contrairement à nos proches voisins français, le calendrier fiscal suisse subi peu voire pas de changement chaque année.
L’agenda fiscal est assez simple en Suisse. il est d’ailleurs unique peu importe le canton dans lequel vous résidez.
Si vous êtes de nationalité suisse et résident français, vous êtes aussi concerné par ce calendrier fiscal en étant imposé à la source sur le canton de Genève ou de Vaud.
L’année fiscale suisse, fin 2021
En cas de sommes supplémentaires à payer sur l’année 2021.
Vous continuez à payer vos acomptes chaque mois, mais il est possible de modifier ce calcul si votre situation fiscale venait à être modifier (statut marital, enfants, etc).
Dans chaque canton la date de limite est toujours le 10 du mois, payable par BVR (ou bulletin de versement) sauf pour le canton de Genève qui autorise uniquement le QR-facture depuis le mois de novembre 2021.
L’année fiscale suisse 2022 : ce qu’il faut faire
Entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022
La principale date à retenir c’est le 31 mars. Tout le calendrier des impôts suisses tourne autour de cette date.
C’est la date limite pour déclarer vos revenus et votre fortune. Vous avez entre le 1er janvier et le 31 mars pour effectuer votre déclaration en ligne ou par courrier.
Attention : Il est important de savoir que l’administration fiscale ait en leur possession le 31 mars votre déclaration papier. Nous vous conseillons d’émettre donc votre courrier au plus tard le 24/25 mars 2022.
Note : En tant qu’étranger résident suisse et que vous avez le permis C (séjour de plus de 10 ans en suisse), vous êtes le régime de la taxation ordinaire ultérieure.
Nouveau résident sur Suisse ou vous préférez ne pas vous soucier de vos impôts ?
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Nos rendez-vous découverte sont sans engagement et sans honoraires.
État de Genève :Si vous êtes sous l’égide du permis B, (moins de 5 ans de séjour en suisse) avec un revenu de moins de 120 000 CHF bruts par et/ou au maximum 82 000 CHF sur vos comptes courants, elles doivent se référer à la rectification Standard si vous êtes au dessus de ses montants alors vous passerez par la taxation ordinaire ultérieure.
Pour les frontaliers, le 31 mars est aussi la date limite pour déposer vos demandes de quasi-résident. Si votre dossier arrive dans les mains de l’administration après cette date, vous ne pourrez pas bénéficier de ce statut pour l’année souhaitée.
État de Vaud : Depuis cette année, le statut de quasi-résident est disponible aussi dans le canton de Vaud, mais pas de rectification standard.
État du Valais : Dans cet état il n’y a ni Rectification standard, ni quasi-résident.
Mars 2022 :
Courant le mois du mars vous recevrez (uniquement dans le cas d’une taxation ordinaire ultérieure), un bordereau provisoire. Il s’agit d’un document qui reprend vos paiements déjà réalisés et le solde de votre imposition.
Vos acomptes sont payables au plus tard le 10 de chaque mois.
Dans le canton de Genève à mis de coter définitivement le BVR depuis la fin d’année 2021, au profit du QR-Facture. Cette solution permet de payer votre acompte depuis votre smartphone et empêche toute erreur de bénéficiaire ou de montant.
La réception du bordereau définitif se plait plus tard dans l’année, mais il est disponible de façon plus rapid sur l’application “tax”.
Chaque canton à son logiciel tax :
- GeTax (pour les contribuables de l’état de Genève)
- Vaudtax
- Valaistax
Le logiciel est téléchargeable uniquement sur ordinateur (mac et windows). Il sécurise vos données.
les paiements de 2023
Comme pour l’année 2021, les acomptes de l’année 2022 continuerons sur l’année suivante donc au plus tard le 10 mars 2023, plus précisément.
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