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Etre suisse en france

Publié le 05 novembre 2021

En 2017, plus de 200 000 suisses vivaient en France. C’est d’ailleurs le pays qui accueille le plus de ressortissants helvétiques dans le monde, suivi par l’Allemagne et l’Italie. Fuir la ville, immobilier ou vie moins chère, rejoindre son ou sa conjoint(e), les raisons sont multiples pour s’installer dans chez nos voisins français.

Si vous êtes suisse et que vous souhaitez vous installer en France, certaines démarches doivent être réalisées avant ou après votre emménagement. Nous allons ici vous donner tous les conseils pour préparer au mieux votre nouvelle vie, si c’est votre choix. 

Suisses en france : CE QUI NE CHANGE PAS

Décider de vivre en France, ne vous oblige pas à abandonner également tous vos droits et devoirs lié à la Suisse. Certains éléments de votre vie quotidienne ne vont changer.

Si vous continuez de travailler en Suisse, vous allez traverser la frontière de façon beaucoup plus récurrente qu’auparavant. Sachez que la Suisse fait partie de l’espace Schengen, vous pouvez donc utiliser votre carte d’identité pour rentrer sur le territoire, nul besoin de passeport (comme pour le Royaume-Uni depuis le Brexit).

Vous gardez également le droit de voter en Suisse. Cela concerne les votations et élections fédérales, cependant il est nécessaire de le faire savoir à l’ambassade ou au consulat Suisse de votre pays de résidence donc en France.

Le consulat le plus proche est celui de Lyon situé à 1h30 en voiture ou en train de Genève.

Lien site internet du consulat général de Suisse à Lyon : Site Web

Des communités existent pour les Suisses vivant à l’étranger, comme swisscommunity dont voici leur lien sur internet : Site Web

Bien que vous deveniez frontaliers, vous n’avez pas besoin de permis pour travailler en Suisse. Alors que les Français ou les étrangers qui décident d’exercer une activité lucrative à Genève ou dans d’autres canton doivent demander un permis de travail, les Suisses en sont bien évidemment exemptés

Vous êtes suisses en France, ou vous avez le projet d’y vivre, prenez un rendez-vous avec un de nos conseillers, c’est sans honoraires et sans engagement.

Les changement pour les Suisses résident en France

Changer de pays de résidence, impliquent aussi des changements sur plusieurs plans (fiscalité, immobilier, etc.)

Vote et citoyenneté

En ce qui concerne la vie politique, un Suisse (non binational) ne peut pas voter en France, même pour les élections locales (maire) ou européenne.

Cependant, il possible de pouvoir voter à ces élections s’il possède en parrallèle une nationalité d’un pays de l’union européenne (exemple : italien, espagnol, allemand, belge, etc.).Il peut même se présenter dans un canton français pour les élections européennes. Pour les élections locales (municipales), un étranger ne peut être élu maire ou adjoint. Le vote pour les élections législatives (députés) ou présidentielles n’est admissible que pour un Français.

Vous pouvez demander la nationalité française après 5 ans de résidence sur le sol français et y habiter au moment de la signature de votre naturalisation.er

vote suisse en france

Fiscalité

En termine de fiscalité, vous êtes imposé par le pays de votre résidence. Une clause de non-double imposition s’applique. Vous êtes rattaché donc à la France.

Cela signifie d’une part que vous ne payerez plus les taxes suisses (taxation ordinaire, taxe sur la fortune, taxe sur la valeur locative, etc.), mais vous êtes soumis aux impôts français. Si vous résidez en français et que votre contrat de travail n’est pas soumis à l’impôts à la source suisse, vous devez régler votre impôt sur le revenu.

Vous devez aussi régler votre taxe d’habitation que vous soyez locataire ou propriétaire. Cette taxe va disparaitre en 2023. Dans le cas où un suisse est propriétaire de sa maison ou de son appartement en France, il devra s’acquitter de la taxe foncière.

Pour toutes les questions liées à la fiscalité suisse ou frontalière, nos conseillers sont experts pour répondre à vos interrogations. Nos rendez-vous découverte sont sans honoraires et sans engagement.

Sécurité sociale

Lorsque vous quitter la suisse pour la France, vous avez accès au droit d’option. De quoi s’agit-il ? Vous avez le droit de choisir entre la LAMal et la CMU-CNTFS (la sécurité sociale française).

La méthode de calcul est différente. La LAMal a un cout fixe avec une franchise dans le paiement de vos soins alors que les cotisations CMU sont indexées sur vos revenus sans franchise.  

Besoin de plus d’informations sur le droit d’option ? Lisez notre article sur ce choix crucial.

Enfants et scolarité

Vos enfants ne peuvent plus être scolarisés en Suisse. La seule exception possible est si un de vos enfants ont déjà fréquenté une école suisse alors leurs petits frères/sœurs sont admissibles à cet établissement uniquement.

Véhicule et Permis de conduire

Vous avez 1 an à partir de votre 6eme mois de résidence pour faire reconnaitre votre permis de conduire suisse en France auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

En haute Savoie, la préfecture est situé à Annecy, vous trouverez également une sous-préfecture à Saint Julien en Genevois, Dans l’Ain, la préfecture est à Bourg en Bresse et la sous préfecture la plus proche de la Suisse est à Gex.

Si cette démarche n’est pas réalisée à temps, vous serez dans l’obligation de repasser le permis de conduire français.

Au niveau de l’immatriculation de votre véhicule, si vous résidez plus de 6 mois par an en France, vous devez immatriculer votre véhicule en France et dédouaner votre véhicule. Cela se fait dans un bureau des douanes avec les pièces nécessaires (formulaire cerfa 10070*03, document de résidence, facture d’achat).

Meubles et déménagement à transférer en France

Tous les biens acquis plus de 6 mois avant votre emménagement doivent être dédouaner en France. Il y a aussi une obligation de ne pas les vendre dans les 12 mois suivant votre installation en France (voiture également).

Comme pour votre véhicule, présentez vous à un bureau de douane avec un justificatif de changement de domicile, le formulaire de demande de franchise, un inventaire et votre pièce d’identité.

Suisse : déménager en france

Immobilier

Le fonctionnement de l’immobilier en suisse et France est très différent. Pour être propriétaire en France, auprès d’une banque française, vous devez connaitre votre capacité d’emprunt. La banque vous donnera en fonction de vos revenus le montant maximum auquel vous pouvez prétendre. Il faut avoir 10% d’apport pour régler les taxes et frais de notaires.

La durée d’un emprunt peut être au maximum fixé à 30ans. A la fin du prêt, il n’y a pas de taxe supplémentaire à payer. Vous n’êtes plus endetté sur ce bien.

Chômage

Lorsque vous êtes au chômage en étant résident suisse, vous percevrez vos allocations pour le Pôle Emploi (Chômage français).

Site internet pôle emploi : http://www.pole-emploi.fr 

En France, l’indemnisation dure jusqu’à 24 mois et vous devez avoir à justifier de 6 mois d’emploi sur les 3 dernières années. Vous bénéficierez de 57% de votre salaire brut suisse converti en euros.

Vous ne pouvez plus être affilié ni à la LAMal ou la CMU-CNTFS mais à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie).

Si vous avez d’autres question, nous vous conseillons de faire appel à nos conseillers. Nous sommes spécialisés sur tous les domaines des frontaliers (fiscalité, retraite , épargne, statut quasi-résident etc.). Nos rendez-vous sont gratuits et peuvent être réalisé en dans les locaux de notre fiduciaire à Genève (Meyrin), soit à votre domicile ou sur votre lieu de travail

Retrouvez tous les articles liés à la vie du frontalier en cliquant ici : articles frontaliers suisse

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