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LE CNTFS

Publié le 25 janvier 2022

Lors de leurs 3 premiers mois ou en cas de changement de régime, les frontaliers ont la possibilité de choisir entre l’assurance santé Suisse (ou plus couramment appelé LAMal) et la sécurité sociale française depuis 2014. Cette période s’appelle le droit d’option, sujet que nous avons déjà abordé précédemment.

Ceux qui décident de rester sur le système français doivent verser leur cotisations à l’organisme du CNTFS. Voyons ensemble le détail de cette administration.

Définition et Missions du CNTFS

Le centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (d’où l’acronyme CNTFS) est un des 8 centres qui dépendent de l’URSSAF.

Lorsque vous êtes frontalier suisse, vous ne cotisez plus à l’assurance maladie française à travers vos charges salariales et vous ne bénéficiez plus par conséquent de la sécurité sociale.

Crée en 2014, le CNTFS est chargé de collecter le financement des frontaliers suisses ayant choisi de rester affiliés au système de santé français. Aussi appelé CMU, cette option est choisi par les travailleurs avec un salaire plus faible, généralement temps partiel.
Cependant vous pouvez continuer à en percevoir les avantages. Pour cela il faut faire valoir votre droit d’option. Vous pouvez faire ce choix dans les 3 premiers mois de votre emploi en Suisse si vous êtes nouveaux frontaliers ou dans le cas contraire si vous avez été indemnisé par Pole Emploi avant votre nouvelle expérience.

Si vous êtes dans le cas d’un droit d’option (CMU ou LAMal), nos conseillers sont là pour vous aiguiller. Plusieurs critères doivent être pris en compte avant de statuer sur votre situation. Attention ce choix peut être irréversible. Rencontrez-nous ! Nos entretiens conseil sont sans honoraires et sans engagements.

Attention : Bien évidemment, si vous êtes résident suisse vous serez obligatoirement affilié à la LAMal.

Contacts et coordonnés

Une question ? une demande d’information ? vous pouvez prendre contact avec le CNTFS en les joignant de plusieurs façons.

Par téléphone au +33 8 06 80 77 13 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Par internet sur leur portail dédié : Site internet
Par courrier :
Si vous êtes résident de la région Auvergne Rhône-Alpes : Urssaf Rhône-Alpes / CNTFS – Tsa 50002 – 38046 Grenoble : pour les résidents de la région Rhône-Alpes
Si vous êtes des autres régions françaises : Urssaf Franche-Comté / CNTFS – Tsa 41037 – 69833 Saint Priest cedex 9 : pour les résidents des autres régions.
Pour toutes vos questions liées à vos frais de maladie, votre interlocuteur restera votre Caisse primaire d’assurance maladie. (Numéro de téléphone 3646 depuis la france ou le +33 1 84 90 36 46 depuis l’étranger)

 Il est nécessaire de créer un espace en ligne pour gérer toutes vos démarches administratives.

 

cntfs contact

Passez par M&F Conseil pour faire vos déclarations/rectifications de cotisations CMU-CNTFS, cela vous permet tout d’abord de cotiser le prix juste et de vous libérer l’esprit en faisant appel à notre fiduciaire 

fiscalité CNTFS

Calendrier Fiscal du CNTFS

Comme pour vous impôts, vous devez respecter un calendrier pour vous mettre en conformité auprès du centre national des travailleurs frontaliers suisses.
Il est important de savoir tout d’abord qu’à la vue des expériences de nos conseillers près de 8 frontaliers sur 10 se trompent dans leurs déclarations CNTFS. Ces personnes payent pour la quasi-totalité bien plus qu’elles ne devraient. Et ne comptez pas sur l’administration française pour vous le signaler. 

 

Il est possible de revenir sur les 5 dernières années pour faire vos rectifications et ainsi récupérer le trop perçu. Il n’est pas rare de recevoir plusieurs milliers d’euros après une rectification importante. Nos conseillers sont là pour d’une part contrôler vos cotisations et également faire la déclaration CNTFS à votre place.

Les cotisations CNTFS

 

Le calcul des cotisations se fait sur vos revenus N-2. En 2022, vos paiements sont basés sur votre déclaration d’impôt française de 2021 qui prend en compte uniquement vos revenus de 2020.

Il est possible de faire votre déclaration en ligne ou par courrier entre le mois de septembre et la fin du mois de décembre.Le paiement est honoré par mensualisation (comme pour les taxes d’habitation ou foncières) uniquement par prélèvement ou vous pouvez étaler vos cotisations par trimestre (règlement uniquement possible par chèque).

En cas de changement de votre situation (Changement maritale ou de famille), il est nécessaire de faire les démarches auprès de votre CPAM.

Si vous oubliez de faire votre déclaration, le plafond vous sera réclamé soit une somme annuelle de plus de 16 000 Euros par an.V

Vous l’avez compris M&F Conseil est également spécialisé sur la fiscalité des frontaliers. En cas de besoin, n’hésitez pas à faire appel à nos conseillers qui pourront dans un premier temps faire un bilan fiscal complet avec vous sans honoraires et sans engagement et faire appel à notre cabinet pour optimiser toutes vos démarches fiscales pour avoir l’esprit libre.

Retrouvez tous les articles liés à la vie du frontalier en cliquant ici : articles résidents suisse

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*Rendez-vous sans honoraires et sans engagement

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