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Français : Déménager en Suisse

Publié le 16 décembre 2021

Plus de 184 000 français sont installés en Suisse d’après l’ambassade de France en Suisse. Même si la majorité des Français restent frontaliers pour plusieurs raisons (immobilier, vie moins chère, garder un système scolaire ou de santé…), certains décident de déménager en Suisse. Passons au crible ensemble toutes les modifications que cela implique sur leur vie quotidienne. 

Ce qui ne change pas quand on demenage en suisse

Passage de la frontière

Comme nous l’avons évoqué dans notre article “Être suisse en France”,vous pouvez circuler librement entre la Suisse et la France avec votre carte nationale d’identité. Pas besoin de passeport car les deux pays font partie de l’espace Schengen. 

Citoyenneté et vote en France en suisse

Vous êtes français alors les élections nationales et européennes vous sont ouvertes : présidentielles, législatives (députés français de l’étranger), européennes. Seule condition être inscrit sur la liste électorale qui dépend de votre lieu de résidence.  

En Suisse, il y a 1 ambassade de France qui se situe à Berne et 2 consulats (Genève et Zurich) 

Pour les élections locales, il ne sera pas possible d’y participer car par choix, votre résidence n’est pas rattaché à un lieu en France. 

Pour voter en Suisse, c’est un peu plus complexe. Comme vous le savez, la suisse est divisée en 26 cantons qui ont chacun une indépédance au niveau législatif. Les conditions diffèrent en fonction de chaque canton. Dans celui de Genève par exemple, un étranger peut voter aux élections municipales seulement si il réside depuis au moins 8 ans dans le canton. 

Il est possible de devenir Suisse de plusieurs façon, la première est la filiation ou droit du sang. Si votre mère ou père est de nationalité Suisse alors vous l’acquérez automatiquement. La France et la Suisse autorisent la bi-nationalité.  

Etre marié à une suissesse ou un suisse, vous permet de bénéficier la nationalité suisse par “facilité” comme être né en suisse.  

Enfin le droit du sol existe également. Il faut pour cela y avoir séjourné au moins 10 ans dont 3 minimum avant votre demande.  

Mariage et pacs

Le mariage français est reconnu en Suisse. Cela a un impact d’ailleurs si votre fiscalité. En ce qui concerne le PACS, bien que la Suisse est un équivalent appelé “partenariat enregistré” il n’est pas reconnu, vous êtes donc considéré comme célibataire.

Marié ou non ? Pacsé ou partenariat enregistré ? Prenez rendez-vous avec un conseiller M&F Conseil. Vous connaitrez ainsi en fonction de votre situation les meilleurs choix à faire en terme de fiscalité. Nos rendez-vous découverte sont sans frais et sans engagements.

Scolarité

La scolarité des enfants est un souci majeur dans bon nombre de famille. 

Il est totalement possible de scolariser vos enfants dans une école suisse ou française. A vous de faire votre choix. Des accords existent entre la Suisse et la France pour permettre à des étudiants suisses d’étudier en France et vice versa. Les élèves suisses démarrent leur scolarité un an plus tard soit de 4 à 19 ans.  

Les changements pour les Français résident en Suisse

Santé

Sur le secteur de la santé, en déménageant en Suisse, vous choisissez par obligation à être affilié à la LAMal. La LAMal est l’assurance santé obligatoire. Contrairement à la sécurité sociale ou vous êtes affilié automatiquement lorsque vous travaillez en France (cotisations salariales sur votre salaire), vous devez vous tourner vers une société afin de souscrire à la LAMal. 

Alors qu’un frontalier peut bénéficier d’un remboursement de ses soins coté Suisse et France, vous ne pouvez pas vous faire rembourser vos frais de santé contractés en France en étant résident Suisse. Il est important de devoir aussi souscrire à une assurance santé complémentaire pour combler tous les manques, comme en France.  

Nous sommes partenaires de compagnies d’assurance et nous pouvons vous aider à choisir votre meilleure couverture santé.

Permis de travail

En arrivant en Suisse, vous accederez au Permis B. Il est valable 5 ans et vous permet de résider et travailler en Suisse. Au dela des 5 ans de séjour, vous obtiendrez le permis C qui n’a plus de limitation dans le temps. 

Dans le cas d’un emploi inférieur à 1 an, c’est le Permis L qui vous sera délivré. 

En fonction de votre permis de travail, votre situation fiscale va être modifiée (imposition à la source, taxation ordinaire ultérieure).  

Résidence fiscale

En changeant de pays de résidence, vous changez automatiquement de fiscalité. Vous n’aurez plus d’impôts à payer en France. Pas d’imposition sur le revenu ni autres taxes induites aux résidents français.  

NB : Si vous êtes propriétaire d’un bien en France, vous devez cependant vous acquitter des taxes foncières et d’habitation des vos logements vacants.  

Seuls les citoyens américains conservent tout ou partie de leur imposition dans leur pays d’origine.

Les titulaires du permis B sont soumis à l’imposition à la source comme pour les frontaliers et bénéficient de la rectification standard. Il est possible d’en faire la demande entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivante. Pour les personnes sous le régime du permis C, ils sont concernés par la taxation ordinaire ultérieure. 

Permis de conduire, voiture, dédouanement meubles.

Vous êtes français et vous déménager en Suisse ? Votre permis de conduire est valable 12 mois à compter de votre date d’installation. Après cette date, vous devez enregistrer votre permis en Suisse pour le valider. 

Pour immatriculer une voiture française en Suisse, vous devez vous tourner vers l’administration fiscale de votre canton de résidence. Si vous possédez votre voiture il y a moins de 6 mois vous devrez de divers taxes (TVA, taxe sur les véhicules). A contrario, si votre véhicule a été acheté il y a plus de 6 mois, vous n’aurez que les frais de douanes à regler. 

Pour tous vos bien meubles, il est nécessaire de les déclarer pour s’acquitter des frais de dédouanement. Conservez- bien les factures pour ces éléments.

Retraite

Le système de retraite comporte des différences entre nos deux pays. La suisse a su s’adapter aux évolutions démographiques pour assurer une meilleure qualité de vie à la fin de votre carrière professionnelle. 

AVS et 1er Pilier, LPP et 2ème Pilier, 3ème Pilier A ou B, ces termes vous sont étrangers ? Préparez le plus tôt possible votre retraite pour optimiser vos impôts en vous constituant une prévoyance.  

Un changement de vie est déjà assez stressant. Entre votre emploi, votre logement etc. Ne rajoutez pas d’anxiété supplémentaire. De plus, vous ne connaissez pas toutes les subtilités du droit et de la fiscalité Suisse alors tournez vous vers un conseiller M&F Conseil pour vous accompagner au mieux dans toutes vos démarches fiscales. N’oubliez pas nos rendez-vous découverte sont sans honoraires et sans engagement.  

Retrouvez tous les articles liés à la vie du frontalier en cliquant ici : articles résidents suisse

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