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La déclaration des impôts français pour les frontaliers suisses

Publié le 29 mars 2022

La « période fiscale » suisse se situe entre le 1er Janvier et le 31 mars. Quelques jours après, c’est au tour de la France d’ouvrir, la déclaration d’impôt afin de calculer le montant de ces derniers (sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, etc.).

Attestations, dates, cantons, vous souhaitez être guider sur les démarches à effectuer pour la déclaration d’impots français pour les frontaliers ?voyons ensemble les informations à connaitre.

Comment déclarer ses impôts en France, quand on est frontalier ?

Il est nécessaire de commencer en disant que peu importe votre canton de travail, si vous habitez en France vous devez absolument déclarer vos revenus à travers la déclaration française.

L’ouverture des déclarations est lancée généralement début avril. En 2022, c’est le jeudi 7 avril que tous les résidents en France peuvent ainsi déclarer leurs revenus. Il est possible de le faire par courrier et sur internet. D’ailleurs la solution en ligne est largement plébiscitée. De plus en France, la date d’ouverture est commune à tout le territoire mais la date de fin diffère en fonction du département de résidence. Pour les frontaliers habitant dans l’Ain, ils font partie des premiers à devoir faire leur déclaration car la date limite est le : 24 mai 2022 et pour les contribuables en Haute-Savoie c’est le 8 juin.Au-delà de cette date, vous vous exposez à une pénalité de 10% sur l’ensemble des impôts.

C’est votre première année de déclaration française ? Créé un compte en ligne, c’est rapide et gratuit.Pour réaliser votre déclaration par papier, vous pouvez le télécharger par internet ou vous déplacer dans un centre des impôts pour récupérer un exemplaire.

Vous êtes nouveau frontalier ? ou suisse ou étranger arrivant en France ? ou alors vous avez seulement besoin d’aide pour déclarer vos revenus ? Faites appel à un nos conseillers. Nos entretiens découverte sont sans honoraires et sans engagement. Vous ferez une revue de toute votre fiscalité pour optimiser au maximum votre situation fiscale.

Les spécificités des frontaliers sur la déclaration de revenus française.

Votre déclaration d’impôt français détermine le niveau de vos impôts locaux (taxe d’habitation/ foncière), nationaux (sur le revenu) et votre niveau de cotisation pour ceux qui sont soumis à la CMU/CNTFS.

Les frontaliers suisses ne sont pas égaux face à la fiscalité. La règle générale est la suivante : vous payez vos impôts en fonction de votre résidence fiscale.

L’Etat français a un accord de non-double imposition avec la suisse. Cela signifie que les deux états ne peuvent pas vous réclamez chacun un impôt sur le revenu. Comme vous le savez surement, en suisse les impôts sont prélevés à la source. Tous les salariés en Suisse (y compris les étrangers) ont un pourcentage de leurs émoluments qui est ponctionné par l’état helvétique.

Pour les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Soleure, vous devez transmettre à votre employeur le formulaire 2041-AS pour ne pas être imposé à la source coté suisse.

Pour le Canton de Genève, même si l’imposition à la source est géré par l’administration fiscale cantonale genevoise, vous devez faire votre déclaration afin de calculer et de vous acquitter des autres impôts.

N’oubliez pas de déclarer en plus de vos revenus tous les comptes bancaires établis à l’étranger. C’est obligatoire. L’amende pour non-déclaration est de 1 500 Euros par compte non-mentionné. Cette demande est possible grâce au formulaire 3916 disponible sur le site des impôts français. 

Ne faites pas d’erreur sur votre déclaration d’impots française. Des imprécisions peuvent soit vous exposer à des sanctions ou payer des montants supérieurs à ce que vous devez réellement. La solution ? Prenez rendez-vous avec nos conseillers. Vous pourrez faire contrôler votre déclaration d’impot en tant que frontalier, ainsi que vous cotisation CMU, et votre rectification à la source et tout ça sans honoraires.

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