Les impôts à Genève pour les particuliers
Publié le 04 mars 2022
Chaque début d’année vous recevez de la part du canton de Genève votre formulaire DRIS/TOU par courrier, et votre employeur vous transmet votre certificat de salaire annuel. Ces documents vous permettent de faire votre déclaration / rectification d’impôts à Genève.
Taxation Ordinaire ou ordinaire ultérieure, impôts sur la fortune / patrimoine, Rectification standard ou quasi-résident. Vous souhaitez y voir plus clair sur les impôts des particuliers à Genève ? Nous allons vous guider en fonction de votre situation.
Les impôts à Genève pour les résidents suisses
Pour les suisses de nationalité peu importe le lieu du siège de votre employeur, vous êtes imposés sur le canton de votre résidence. Pour les étrangers avec un permis B et C, votre imposition dépend du canton où est situé le siège de votre employeur.
Cependant si vous résidez en suisse et travaillez en France, bien que cela soit plus rare votre imposition dépend de votre pays et de votre canton de résidence.Nous allons traiter dans notre article seulement des salaires et autres revenus et biens sur le canton de Genève.
Pour connaitre votre méthode d’imposition, deux éléments rentrent en jeu : votre salaire et la fortune imposable.
Les salaires imposables à Genève
La procédure de taxation de vos impôts à Genève dépend dans un premier temps de votre niveau de salaire. En effet, si votre rémunération est inférieure à 120 000 CHF annuel, et que vous n’êtes pas soumis à l’imposition à la fortune, vous pouvez décider de faire ou pas de rectification standard ou alors demander une taxation ordinaire ultérieure. Si vous souhaitez la faire la date limite reste le 31 mars.
Une rectification peut vous être favorable ou défavorable mais une fois la procédure lancée pas de retour en arrière possible alors soyez bien conseillé avant de le faire. Chez M&F Conseil, nos agents financiers sont à même de répondre à toutes vos questions et réaliser une simulation sans honoraires. Prenez rendez-vous avec un de nos conseillers financier et ainsi optimiser vos impôts à Genève.
Attention : la date limite pour la taxation ordinaire ultérieure (TOU) ou rectification est le 31 mars. Cela signifie que l’administration fiscale doit avoir réceptionnée au plus tard votre demande ce jour-là. Si vous le faites par voie postale, nous vous conseillons d’anticiper en l’envoyant le 25 ou 26 mars dernier délai.
Même si votre salaire est inférieur à 120 000 CHF par an, si vous être imposable à la fortune ou vos avez des revenus supplémentaires de plus de 3 000 CHF sur l’année alors vous devez impérativement faire une taxation ordinaire ultérieure (ou TOU). Elle concerne tous les contribuables résident en suisse depuis le 1er janvier 2021. Dans le cas d’un couple marié, une seule demande est suffisante.
Si vous êtes marié et que vous ou votre mari/femme remplit les conditions décrites ci-dessus alors le ménage passe automatiquement sur une taxation ordinaire ultérieure.
La fortune imposable à Genève
Comme l’indique le site du canton de Genève, le montant de votre fortune est calculé le dernier jour de l’année.Il représente la somme de vos biens et de votre fortune (voiture, argent sur votre compte bancaire, etc.).
Des dégrèvements (hypothèques, dettes privées) sont possibles en fonction de votre situation maritale ou familiale (marié, séparé, veuf avec ou sans enfants). Si cette somme est supérieure à 83 398 francs en 2021 alors vous êtes imposable sur la fortune.
Complément d’information sur le site du canton de gèneve
Les frontaliers : quels impôts à Genève ?
Comme l’indique le statut, les frontaliers n’ont pas leur résidence fiscale en Suisse. Cependant ils aussi sont soumis à l’impôt sur les revenus à Genève. En effet, le canton a un accord avec l’état français. Il n’y a pas de double imposition pour les frontaliers vivant en France, qu’ils soient français ou pas (sauf pour les Américains qui ont un statut à part).
Nous tenons à rappeler que cela concerne uniquement les frontaliers travaillant pour une société dont le siège est dans le canton de Genève.
Contrairement aux résidents suisses, votre correction de l’impôt à Genève ne dépend pas de votre niveau de salaire.
Si vous additionnez tous vos revenus (salaires, rentes, investissements immobiliers, etc) et que moins de 90% de cette somme provient de la Suisse. Vous avez seulement le choix de faire une rectification standard ou pas.
Rectification Standard
Comme pour les résidents suisses, les frontaliers peuvent faire leur rectification par courrier ou directement en ligne sur votre compte e-démarches. Généralement, la rectification donne droit de corriger votre barème d’imposition. Par défaut, les frontaliers sont soumis au barème A0.
Quasi-résident (ou TOU)
Créé par le canton en 2010, les frontaliers peuvent bénéficier d’un statut à part : celui du quasi-résident. Vous êtes éligible à cet taxation si plus de 90% de vos revenus provient de suisse. Alors vous pourrez déduire certains frais et dépenses (frais de garde, frais de rénovation, etc.) de votre revenu imposable. Surtout depuis la reformé fiscale de 2022 où il n’est plus possible de déduire vos 3ème Pilier avec une rectification standard.
La TOU est disponible uniquement pour les frontaliers qui sont éligibles au quasi-résident. Comme pour les résidents suisses, une fois la demande faite vous ne pouvez pas vous rétracter car votre choix est définitif pour l’année en cours.
Nous vous conseillons donc de passer par un cabinet fiduciaire spécialisé sur la fiscalité suisse pour effectuer une simulation avant de faire votre choix. Nos conseillers sont compétents pour réaliser une simulation sans honoraires et ainsi estimer votre remboursement d’impôts. Comment faire pour en bénéficier et ainsi optimiser vos impôts à Genève ? prenez rendez-vous en remplissant le formulaire ci-dessous.
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